Conditions générales de ventes

Cher visiteur,

L’équipe LA BISCUITERIE DE ROGNES est heureuse de vous accueillir sur son site ! Vous trouverez dans cette page nos conditions générales de vente et d’utilisation, présentant l’ensemble des dispositions relatives aux commandes et achats effectués sur ce site. Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société LA BISCUITERIE DE ROGNES SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est sis au 6, route d’Aix 13840 Rognes, immatriculée au R.C.S. de Salon de Provence sous le numéro 5279510008, ci-après dénommée «LA BISCUITERIE DE ROGNES», et d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet « http://www.la-biscuiterie-de-rognes.fr», ci-après dénommé « le Site ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site ou dans des documents émis par LA BISCUITERIE DE ROGNES. LA BISCUITERIE DE ROGNES s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LA BISCUITERIE DE ROGNES quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 1 – Objet Les présentes CGVU visent à définir les modalités de vente entre LA BISCUITERIE DE ROGNES et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site. Les présentes CGVU régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les produits proposés sur le Site sont accessibles au monde entier, mais le Client doit s’assurer qu’il a le droit de les importer librement dans son pays.

Article 2 – Produits Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. Les produits proposés par LA BISCUITERIE DE ROGNES sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. LA BISCUITERIE DE ROGNES ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les pays autres que ceux de l’Union Européenne.

Article 3 – Tarifs Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Toute autre devise ne sera donnée qu’à titre indicatif. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande soit 5.5 % . Pour le transport NS à TVA le prestataire étant LA POSTE. LA BISCUITERIE DE ROGNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée.

Article 4 – Indisponibilité du service Le Site et les services qu’il propose sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7. Les commandes s'effectuent sur le Site. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de commander directement les produits auprès de notre Service Clientèle, dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Dans ce dernier cas, ces CGVU restent applicables.

Article 5 – Commande, validation, disponibilité des produits Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à une livraison optimale des produits, Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, Valider sa commande après l'avoir vérifiée, Effectuer le paiement dans les conditions prévues à savoir paiement en ligne. Le règlement de la commande par carte bancaire vaut validation. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie ou transmission d‘une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé. Le Client accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L'ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. LA BISCUITERIE DE ROGNES s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit LA BISCUITERIE DE ROGNES s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit si celui-ci est en réapprovisionnement. Sur demande du Client auprès de notre Service Clientèle, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie (avec remboursement par chèque bancaire) ou faire l’objet d’un échange si le produit non livré ne pouvait être fourni dans un délai acceptable.

Article 6 – Règlement des achats Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et par carte bancaire.

Article 7 – Livraison L'expédition des colis pourra s'effectuer en France, à MONACO pour les autres pays contacter le service client. L’expédition est réalisée par LA POSTE. Le Client a le choix de se faire livrer à domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse de son choix (adresse de livraison), les frais et délais de port étant basés sur l’adresse de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Nos ventes et prix s'entendent au départ de nos locaux. Délais LA BISCUITERIE DE ROGNES s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent cependant des stocks disponibles (LA BISCUITERIE DE ROGNES fabrique au fur et à mesure les biscuits), de la destination des produits et des délais indicatifs de la société de transport. Problèmes de livraison Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA BISCUITERIE DE ROGNES. Il est conseillé de vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis devra être refusé et la protestation motivée devra être formulée auprès de LA BISCUITERIE DE ROGNES dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. En cas de spoliation du colis (colis déclaré livré par le transporteur mais non réceptionné par le Client), le Client s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la réclamation auprès du transporteur. En l’absence de ces pièces, LA BISCUITERIE DE ROGNES se réserve le droit de refuser le remboursement de la commande du Client.

Article 8 – Satisfaction du client, remboursement ou échange de produits et conditions de retour Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu par la loi qui est de 7 jours. Si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, à sa commande, ou s’il est apparemment défectueux, LA BISCUITERIE DE ROGNES s'engage à satisfaire toute demande justifiée du Client. LA BISCUITERIE DE ROGNES procèdera, selon le choix du Client et des possibilités, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous remboursons le montant de la commande et les frais d’envois éventuels ou nous procédons à la ré-expédition de la marchandise à nos frais (après retour du colis), sur demande du client. Tous les produits non entamés (même partiellement) et dans leur emballage d’origine peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de 15 jours. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 9 – Sécurité Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter sa banque et LA BISCUITERIE DE ROGNES.

Article 10 – Responsabilité LA BISCUITERIE DE ROGNES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. LA BISCUITERIE DE ROGNES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, LA BISCUITERIE DE ROGNES ne peut pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. LA BISCUITERIE DE ROGNES rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles LA BISCUITERIE DE ROGNES se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par LA BISCUITERIE DE ROGNES que dans le but d'améliorer les services personnalisés offerts par le Site. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par LA BISCUITERIE DE ROGNES. Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques. Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à LA BISCUITERIE DE ROGNES par courrier. De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il pourra exercer en contactant directement LA BISCUITERIE DE ROGNES. Le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 05/09/2014 sous le numéro 1791877.

Article 12 – Conservation des transactions Les registres informatisés, conservés par LA BISCUITERIE DE ROGNES, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. LA BISCUITERIE DE ROGNES archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Article 14 – Durée et modification des CGVU Les présentes CGVU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA BISCUITERIE DE ROGNES. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LA BISCUITERIE DE ROGNES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les nouvelles CGVU seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 14 – Propriété intellectuelle En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, y compris la technologie sous-jacente se trouvant dans le présent Site, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de LA BISCUITERIE DE ROGNES ou de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LA BISCUITERIE DE ROGNES est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du présent Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l'accord préalable et écrit de LA BISCUITERIE DE ROGNES. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Article 15 – Textes applicables, juridiction, intégralité La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du demandeur.

Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation »

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524